L'article 95 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoit que la Région « confie aux collectivités territoriales ou aux groupements de collectivités territoriales qui en font la demande, la conduite, dans leur ressort, des opérations d'inventaire général ». Dans ce cas de figure, la loi précise : « Ces collectivités ou ces groupements concluent à cet effet une convention avec la Région ».
La Région souhaite par ailleurs encourager les travaux d'inventaire du patrimoine menés par des associations et organismes de droit privé (hors activités commerciales) acteurs de l'étude et de la valorisation du patrimoine.
Les études pourront être topographiques (consacrées à un territoire, quelque soit son échelle), thématiques (concernant un sujet sur l'ensemble du territoire régional) ou topo-thématiques (portant sur une sujet en particulier, sur un territoire donné).
Région Nouvelle-Aquitaine – Pôle Éducation et Citoyenneté - Direction Culture et Patrimoine – Service Patrimoine et Inventaire de Poitiers
15 rue de l'Ancienne Comédie
CS 70575
86021 POITIERS CEDEX
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